Radius: Off
Radius:
km Set radius for geolocation
Search

STATUTS

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES ENTREPRISES
COMMERCIALES ARTISANALES ET SERVICES
COMMUNAUTE DES COMMUNES DE SAVE ET GARONNE

 

ARTICLE I : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,a yantp our titre : Associationi ntercommunaled es entreprisesc ommerciales, artisanales et de service. de la communauté des communes de Save et Garonne.

ATOUTS Save & Garonne

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour but :

  • de représenter le secteur commercial, artisanal et de la prestation de service local.
  • de défendre les intérêts de ses adhérents.
  • de promouvoir, dynamiser et animer les espaces marchands sur le territoire de la communauté des communes Save et Garonne.
  • d’être une force de propositions et d’actions en matière de développement et de modernisation du tissu économique local.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé dans les locaux administratifs de la Communauté des Communes de Save et Garonne.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration de I’association. L a ratification par I’assemblée Générale sera nécessaire.


ARTICLE 4 : Durée

La durée est illimitée.


ARTICLE 5: Composition

L’ association se compose des membres actifs ou adhérents.

  • Sont membres actifs ou adhérents les personnes qui versent annuellement leur cotisation et participent aux activités de l’association.
  • Sont membres actifs ou adhérents les personnes ayant une activité de commerce, d’artisanat ou de prestataire de service sur le territoire Save et Garonne comprenant les treize communes suivantes : Bretx, Daux, Grenade, Larra, Launac, Le Burgaud, Menville,
  • Merville, Montaigut, Ondes, St Cézert, St Paul, Thil.

ARTICLE 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de sa cotisation.
Celle-ci est fixée à 70€ et est révisable tous les ans.


ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation
  • L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motifs portant préjudice moral ou matériel à l’association.

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations et des dons versés par les membres
  • Les subventions éventuelles de l’Etat, de la région, du département, des communes et des établissements publics.
  • Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 14 membres au maximum, élus pour 24 mois par l’assemblée générale.
Tout adhérent peut faire partie du conseil d’administration. L e renouvellement du Conseil d’Administration a lieu tous les 24 mois à l’occasiond e l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret si demandé, un bureau comprenant :

  • un Président : M. Toyos Thierry (Montaigut)
  • un vice-Président : M. Blanchard Gérald (Daux)
  • un trésorier : M. Mounsaveng Alexandre (Grenade)
  • un trésorier adjoint : M. Julien veyssière (Grenade)
  • un secrétaire : M. Joel Letouze (Grenade).

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du

Président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d ‘Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de I’association affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du Conseil d’Administration sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté du Conseil d ‘Administration, préside l ‘assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, si demandé, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par I’Assemblée Générale

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1″ juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Grenade, le 22 mars 2015